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Channel: Commentaires sur : Restitution de la TVA après constitution d’un usufruit sur un immeuble neuf
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Par : Green

Bonjour. Intéressant. Qu’en serait-il si la société mettait à disposition une partie de l’immeuble, disons 60%, pour utilisation personnelle? La récupération de TVA proratisée en fonction de...

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Par : Gilles Carnoy

Oui. Pour un développement, voyez l’article relatif à la fin de l’arrêt Seeling. Bien à vous,

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